1. Identité Réglementaire de l'Éditeur Institutionnel
Le présent portail d'information institutionnelle est édité à titre exclusif par la Société de Chasse de Corneillan, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : SOCIETE DE CHASSE DE CORNEILLAN
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W323000556
- Numéro SIREN : 913270385
- Numéro SIRET (siège) : 91327038500018
- Siège administratif : MAIRIE DE CORNEILLAN, 32400 CORNEILLAN, France
- Directeur de la publication : M. Jean-Marc DUPONT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
- Contact permanent : Courriel : rahulmia4357@gmail.com | Téléphone : +33 5 95 77 26 25
1.1 Déclaration de Non-Commercialité d'Utilité Publique
Ce site web constitue une ressource d'information civique d'utilité publique exempte de toute activité commerciale, marchande, promotionnelle ou lucrative. L'association ne propose aucun bien ou service payant, ne réalise aucune transaction financière en ligne et ne poursuit aucun objectif de profit financier.
1.2 Hébergement et Infrastructure Technique
Le portail est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. L'hébergeur assure la continuité de service et la maintenance des serveurs.
2. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société de Chasse de Corneillan s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses missions statutaires.
2.1 Collecte Limite aux Formulaires de Contact et de Bénévolat
Les données transmises volontairement par les usagers (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) via les formulaires de demande de bénévolat ou de contact sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association.
- Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
- Aucune donnée n'est exploitée à des fins de prospection commerciale.
- Durée maximale de conservation : 24 mois à compter du dernier contact.
2.2 Droits des Personnes Concernees
Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit ou par courriel au responsable de la publication :
Société de Chasse de Corneillan — Délégué aux Données
Mairie de Corneillan, 32400 Corneillan, France
Courriel : rahulmia4357@gmail.com
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, graphismes, grilles d'indicateurs, logos institutionnels, photographies de terrain) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société de Chasse de Corneillan est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.1 Crédits Photographiques et Sources Documentaires
Les visuels documentaires illustrant les activités de terrain proviennent de banques d'images autorisées (Unsplash) et de clichés réalisés par les bénévoles de l'association lors des chantiers écologiques de Corneillan.
3.2 Établissement de Liens Hypertextes
L'établissement de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil (index.php) ou les sous-pages institutionnelles est autorisé sous réserve qu'ils ouvrent une nouvelle fenêtre et ne présentent pas le portail de manière trompeuse ou dénaturée.
4. Limitation de Responsabilité et Évolution du Portail 2026
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif sous réserve de vérification. Malgré le soin apporté à la rédaction des comptes-rendus, l'association ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires ou des modifications administratives ultérieures décidées par les autorités préfectorales.